Sur l’achat

Il y a des frais juridiques et des taxes à payer sur le transfert d’un bien. Des frais doivent être payés au notaire public et au registre foncier. Selon la loi, les frais de notaire sont répartis entre le vendeur et l’acheteur et les frais de registre sont payés uniquement par l’acheteur

Cependant, il est habituel que l’acheteur paie tous les frais découlant du transfert. La première taxe à payer dépend du type d’immeuble acheté:

Sur l’achat de nouvelles propriétés

• TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), au taux fixe de 10% de la valeur déclarée du bien.
• A.J.D.(Droits de timbre). Cette taxe s’ajoute à la TVA ci-dessus et est calculée à un taux de 1,5% de la valeur déclarée.Sur l’achat de nouvelles propriétés

Sur les reventes

• Taxe de transfert à un taux de 10% de la valeur déclarée du bien.
• La loi stipule que le paiement des taxes mentionnées ci-dessus ne correspond qu’à l’acheteur.
• La deuxième taxe due lors de l’achat d’une propriété s’appelle PLUSVALIA, qui est une taxe sur l’augmentation de valeur du terrain depuis sa dernière vente. Il est payé à l’hôtel de ville où le bien est situé et par la loi correspond au vendeur.

Obligations fiscales des propriétaires de biens non résidents en Espagne

Si vous avez accepté l’offre des clients, la convention de vente doit être signée. Après cela nous allons suivre l’affaire jusqu’au notaire et la vente complète.

Taxes d’Etat

Ces lignes directrices se réfèrent au cas général d’un non-résident qui possède une seule propriété en Espagne, qui est simplement pour son usage privé. Dans d’autres cas, demandez conseil spécialisé de votre avocat. Les impôts à payer sont:

• Impôt sur le revenu (I.R.P.F.). Le taux est de 25% applicable au résultat du calcul de 2% de la valeur cadastrale du bien.
• Impôt sur la fortune (Patrimonio). Ce montant est calculé au taux de 0,2% de la valeur déclarée dans l’acte de propriété du bien acheté. Les deux impôts sont payés annuellement, correspondant à l’année civile naturelle.

Impôt local sur l’immobilier (I.B.I.).

Il s’agit d’une taxe directe sur la propriété. Chaque Conseil de l’Hôtel de Ville détermine le pourcentage à appliquer à la valeur cadastrale du bien dans les limites fixées par la loi. Il s’agit également d’une taxe annuelle.