NIE (Número de Identidad de Extranjero)
Qu’est-ce que le NIE ?
Le NIE (Número de Identificación de Extranjero) est un numéro d’identification pour les étrangers.Ce n’est pas un numéro de Sécurité Sociale mais un numéro d’idenfication à des fins fiscales.
Le NIE est repris sur tous les documents délivrés par et toutes les demandes adressées aux organes de l’administration publique, etc ..
De plus, il est aussi un moyen d’identification pout les banques, les agents d’assurance, etc ..
Il est un numéro unique, exclusif et personnel. Il est attribué aux étrangers par le siège de la police.
Qui a besoin d’un NIE ?
Dans les situations suivantes il faut faire la demande d’un NIE :
Les personnes :
– qui sont admissibles à la délivrance de résidence sur le territoire espagnol.
– ayant des relations avec l’Espagne pour des raisons financières, professionnelles ou sociales.
– contre lesquelles il y a une procedure judiciaire.
Pourquoi vous avez besoin du numéro NIE ?
Comme vous pouvez le déduire ci-dessus, la possession d’un numéro NIE est très important.
Pour les opérations suivantes, vous avez besoin d’un NIE :
A. Immobilier
L’achat et la vente de biens immobiliers
Prendre un prêt hypothécaire
Inscription au Registre du cadastre et notaire
L’immobilier est probablement la raison principale pour laquelle vous pourriez avoir besoin d’un numéro de NIE.
Le numéro ne change jamais, même si la personne achète et vend diverses propriétés.
Si le propriétaire vend tout et quitte l’Espagne, le numéro existera toujours. Peu importe combien d’années vous n’y venez plus.
B. Administrations publiques
Au niveau local (municipalité): ex:. inscription dans le régistre
Santé: demande / obtenir la carte d’assurance-maladie
Justice
C. Sécurité Sociale
Obtenir le numéro d’enregistrement auprès des services sociaux
Demande de médiation en matière d’emploi
Recevoir des indemnités
D. Activités économiques
Ouverture d’un compte bancaire espagnol
Création d’une entreprise / société
Paiement de l’impôt sur le revenu pour les non-résidents
Impôts sur les sociétés
E. Autres activités
Achat d’un véhicule
Demande de permis de conduire
Éducation
…
Comment faire la demande NIE
Ceci est possible de plusieurs façons :
Peut-être :
Dans le pays d’origine: par le consulat.
En Espagne: à travers le bureau de la police.
Plusieurs formulaires doivent être remplis lors de la demande.
Il faudra également une photo d’identité.
Si vous souhaitez faire la demande du numéro NIE dans votre pays d’origine, nous vous conseillons de vous adresser au consulat.
Si vous souhaitez faire la demande du NIE en Espagne, vous pouvez consulter un gestionnaire, si vous parlez suffisamment d’Espagnol vous pouvez faire la demande vous même, par l’intermédiaire d’un avocat ou si vous achetez une propriété avec nous.
Dans ce dernier cas, le système espagnol oblige le demandeur d’être présent lors de la demande au bureau de Police.
Ceci est parfois inconfortable pour le nouveau propriétaire, mais nous ferons tout pour vous aider le mieux possible et de vous guider à travers le processus.